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La Commission a prsent ce 23 novembre une nouvelle approche visant faire en sorte que l'Union europenne rponde mieux aux besoins des petites entreprises. Dornavant, la Commission europenne s'efforcera dans la mesure du possible d'exempter les microentreprises des obligations lies la lgislation de lUE ou de mettre en place des rgimes spciaux de manire allger autant que possible les charges rglementaires qui psent sur elles. Dans un rapport adress au Conseil et au Parlement europen, la Commission prsente une liste des initiatives de ce type dj prises ou envisages. Elle annonce un renforcement des...
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