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lundi 24 novembre 2008
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Fax du lundi 24 novembre 2008 - Tous les titres

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Parlement: Relever le plafond de l'assistance financière aux États membres hors zone euro

Les députés soutiennent la proposition de la Commission d'augmenter de 12 à 25 milliards d'euros le plafond du règlement d'assistance financière à moyen terme aux États membres situés hors de la zone euro connaissant des difficultés affectant leurs balances des paiements. Ils rejettent par contre l'idée d'accorder à la Commission le pouvoir de modifier ce plafond sans passer par un processus législatif complet. Une législation datant de 2002 établit un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres. Ce mécanisme met en œuvre l’article 119 du Traité, selon lequel la Communauté peut accorder un concours mutuel "en cas de difficultés ou de menace grave (…) dans la balance des paiements d'un État membre, provenant soit d’un déséquilibre global de la...
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