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mardi 24 octobre 2006
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Fax du mardi 24 octobre 2006 - Tous les titres

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Adoption du projet de loi relatif aux marchés d’instruments financiers et projet de règlement grand-ducal relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers

Le Conseil du Gouvernement luxembourgeois a adopté le Projet de loi relatif aux marchés d’instruments financiers et projet de règlement grand-ducal relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers. Le projet de loi a pour objet principal la transposition en droit luxembourgeois de la Directive MIFID (directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers). L’objectif général de la directive est de créer un marché financier intégré où les investisseurs jouissent d’une protection appropriée et où l’efficacité et l’intégrité du marché sont assurées.
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