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Les assureurs et les banquiers luxembour-geois, qui opèrent en libre prestation de services en Belgique, peuvent respirer. Le Conseil d'Etat belge vient de renvoyer au ministère des Finances, avec dit-on une série de questions extrêmement embarrassantes pour ses rédacteurs, un avant projet de loi qui lui avait été soumis quelques semaines plus tôt, visant à adapter la législation fiscale afin de tenir compte de l'exercice, par des établisse-ments financiers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de cer-taines activités en Belgique en libre pres-tation de services.
Selon une source proche du ministère belge des Finances, le Conseil d'Etat a renvoyé le projet à l'expéditeur qui va de-voir ainsi le remettre sur le métier et sou-mettre une...
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