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jeudi 24 septembre 1998
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Fax du jeudi 24 septembre 1998 - Tous les titres

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Infractions transfrontalières au droit de la consommation: accord franco-luxembour-geois

Un protocole de coopération a été signé ce jeudi entre la Direction régionale de la concurrence, des prix et de la protection des consommateurs du grand-duché avec la Direction régionale de la concurrence, des prix et de la répression des fraudes établie à Metz. Par cette signature, les administrations chargées de la protection des consomma-teurs dans les deux pays documentent leur ferme volonté de combattre les infractions aux législations de protection des consommateurs commises à la faveur de labolition des frontières intérieures de lUnion européenne. Laccord met notamment en place un sys-tème déchange dinformations sur les pratiques darnaques transfrontalières et permet aux deux administrations de se relayer dans la recherche des...
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