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mercredi 24 juin 2009
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Fax du mercredi 24 juin 2009 - Tous les titres

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Plan comptable normalisé dès 2011

Le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé vient de paraître. Les entreprises devront y recourir à partir du 1er exercice débutant après le 31 décembre 2010. Ce règlement grand-ducal définit la teneur et la présentation du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce (http://www.legilux.public.lu) qui prévoit que "les comptes ouverts sont définis dans un plan comptable approprié à l'activité de l'entreprise. Ce plan comptable est tenu en permanence au siège de l'entreprise à la disposition de ceux qui sont concernés par lui". Le plan comptable normalisé concerne essentiellement les sociétés commerciales et groupements puisqu'il devra être utilisé...
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