La Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles qui autoriseront le marché à offrir des solutions pour contribuer à intégrer et à diversifier le secteur financier européen, et ainsi à construire une Union économique et monétaire plus forte et plus résiliente.
La proposition présentée aujourd'hui supprimera les obstacles réglementaires non justifiés à l'élaboration par le marché de titres adossés à des obligations souveraines (SBBS, pour sovereign bond-backed securities). Il s'agirait de titres de créance sur un portefeuille d'obligations des États membres de la zone euro, émis par des établissements privés. Tels qu'ils seraient conçus, ils n'impliqueraient pas de mutualisation des risques et des pertes entre les États membres de la zone euro. Seuls les...
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