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vendredi 24 avril 2009
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Fax du vendredi 24 avril 2009 - Tous les titres

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Le Conseil de l’UE décide de renforcer les comités d'entreprise européens

Le Conseil a adopté une directive révisée sur les comités d'entreprise européens, à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen. Cette directive a pour objectif principal de permettre aux comités d'entreprise européens d'assumer pleinement leur rôle consistant à anticiper et gérer le changement et à développer un véritable dialogue social transnational. Plus précisément, elle vise à assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation transnationale des travailleurs, en particulier en cas de restructuration, à renforcer la sécurité juridique, en particulier lors de fusions et d'absorptions, à clarifier l'articulation entre les divers niveaux de représentation des travailleurs et à augmenter la proportion de comités d'entreprise européens instaurés. ...
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