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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une modification du dispositif français de renforcement des fonds propres des établissements de crédit, approuvé les 8 décembre et 28 janvier derniers par la Commission (voir IP/08/1900 et IP/09/158). La modification du régime concerne les conditions de rémunération et de remboursement des actions de préférence émises par les banques bénéficiaires pour leur recapitalisation par l'État. Le régime ainsi modifié est conforme aux communications de la Commission relatives aux mesures en faveur des banques durant la crise (voir IP/08/1495 et IP/08/1901). Il prévoit notamment une rémunération adéquate de l’intervention étatique. Mme Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a déclaré: «La...
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