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La Commission a proposé aujourd’hui l’introduction d’une déclaration de TVA normalisée, qui permettrait de diminuer les coûts pour les entreprises de l’Union d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 milliards EUR par an. L’objectif de cette initiative est de réduire les formalités administratives à accomplir par les entreprises, de faciliter le respect des obligations fiscales et de rendre plus efficaces les administrations fiscales dans l’ensemble de l’Union.
À ce titre, elle est pleinement conforme à l’engagement de la Commission en faveur de la réglementation intelligente et compte parmi les initiatives définies dans le récent programme REFIT visant à simplifier les règles et à réduire les charges administratives pour les entreprises. La proposition présentée...
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