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mercredi 23 septembre 2020

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Fax du mercredi 23 septembre 2020 - Tous les titres

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Mesures COVID-19 : délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020

Le délai pour la tenue des AG à distance et sans présence physique a été prolongé de trois mois jusqu'au 31 décembre 2020. Alors que l'épidémie de coronavirus continue à avoir des conséquences sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales (notamment les associations et fondations), il est proposé d'étendre les mesures permettant aux sociétés et personnes morales énumérées dans le projet de loi de tenir leurs assemblées générales et autres réunions indispensables sans présence physique. Cette mesure a initialement été prévue par le règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales puis prorogée par la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des...

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