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jeudi 23 août 2012
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Fax du jeudi 23 août 2012 - Tous les titres

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Un licenciement pour motifs économiques est-il toujours justifié?(1)

Par Guy Castegnaro et Ariane Claverie, Avocats à la Cour, CASTEGNARO, Membre de Ius Laboris   Le ralentissement des activités économiques a entraîné nombre de licenciements, collectifs ou individuels. Lorsque le salarié demande les motifs de son licenciement individuel avec préavis, l’employeur doit être attentif à ce que les difficultés qu’il rencontre se retrouvent clairement et précisément indiquées dans la lettre de motivation, sous peine de voir le licenciement notifié au salarié déclaré comme abusif, même dans les cas où les difficultés rencontrées par l’entreprise sont réelles. Plusieurs arrêts du 12 juillet 2012 de la Cour d’appel nous permettent de faire le point sur les «do» et les «don’t» des lettres de motivation pour motifs économiques(2).  ...
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