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L’objet de la circulaire est d’apporter des explications et précisions concernant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers transposant la directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 et du règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier transposant la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 mai 2006 (réglementation «MiFID»). Le nouvel article 37-3 (1) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier exige des établissements, lorsqu’ils fournissent à des clients des services d’investissement et, le cas échéant, des services auxiliaires, d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui...
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