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Par Me Guy CASTEGNARO, Avocat à la Cour, Founder and Managing Partner et Eloïse HULLAR, Juriste, Etude CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg
Vingt ans après la déclaration du Gouvernement(1) proposant d’introduire des «comptes épargne-temps», le législateur, non sans mal, est enfin parvenu à fixer un cadre légal à ce dispositif.
En effet, un projet de loi(2) visant à créer un dispositif de compte épargne-temps avait déjà été déposé le 22 décembre 2010, (ci-après, le «Projet de loi de 2010). Toutefois, suite à de nombreux désaccords avec les partenaires sociaux, le projet a dû être retiré en 2014. Ce n’est finalement que le 25 juin 2018 que le projet de loi n°7324(3) relatif au compte épargne-temps (ci-après le «CET») a...
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