|
En date du 23 février 2021, le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg («ANLux»), Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et des archives du Service des médias et des communications.
Pour rappel, la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage rend obligatoire la réalisation d'un tableau de tri pour tous les ministères et administrations de l'État. Cet outil référence l'ensemble des documents produits et reçus dans le cadre des activités du SMC. Il détermine la durée d'utilité administrative pendant laquelle ces documents sont susceptibles d'être utilisés par le Service pour répondre à des exigences légales ou à un besoin pratique, et...
|