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1) Mission de supervision publique de la profession de l’audit
La CSSF attire l’attention sur la publication de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit (ci-après «la Loi») qui entre en vigueur le 23 février 2010. Cette Loi transpose en droit luxembourgeois la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, plus communément appelée la «8ème directive modifiée», concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive 84/253/CEE. La Loi précitée abroge les dispositions de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises. La transposition de la 8ème directive modifiée en...
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