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jeudi 22 décembre 2005
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Fax du jeudi 22 décembre 2005 - Tous les titres

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Vote de la loi portant sur l’introduction d’une retenue à la source libératoire sur les revenus de l’épargne

La Chambre des députés a adopté le 21 décembre 2005 le projet de loi introduisant une retenue à la source libératoire sur les revenus de l’épargne et abrogeant l’impôt sur la fortune des personnes physiques. Le projet de loi avait été déposé le 19 octobre 2005 par le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden. L'intention d'introduire une telle retenue sur les intérêts avait été annoncée par le Premier ministre Jean-Claude Juncker dans le discours sur l’état de la nation en mai 2003. Ce projet avait ensuite été repris dans l’accord de coalition 2004 et Jean-Claude Juncker y était revenu aussi lors de la déclaration gouvernementale en août 2004. Objet Conformément à l’article 1 de la loi, "Il est introduit une retenue à la source libératoire sur les revenus...
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