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mercredi 22 décembre 2004
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Fax du mercredi 22 décembre 2004 - Tous les titres
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Simplification administrative en matière Intrastat (Statec)
Le règlement communautaire relatif au système de collecte Intrastat oblige les opérateurs économiques réalisant des échanges intra-communautaires de marchandises d'établir mensuellement une déclaration statistique. Un dispositif de seuils d'exemption et de simplification veille néanmoins à établir un équilibre entre, d'une part, la qualité statistique et, d'autre part, la charge pesant sur les opérateurs intra-communautaires. Soucieux d'alléger davantage la charge des petites et moyennes entreprises, le Statec a pris la décision de relever avec effet au 1er janvier 2005 les seuils d'exemption de 100.000 à 150.000 EUR. Il est attendu qu'environ 12% des redevables actuels peuvent bénéficier de cet allègement administratif. Concrètement, les redevables du système Intrastat dont...
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