La Commission européenne a adopté un règlement portant approbation de la norme comptable internationale IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation», à l'exception de certaines dispositions concernant, dune part, la possibilité dappliquer le système de la juste valeur à tous les éléments du bilan («option de la juste valeur») et, de lautre, la comptabilité de couverture. Ce texte a reçu le soutien dune majorité qualifiée des États membres au sein du comité de réglementation comptable (CRC), réuni le 1er octobre, ainsi que du Parlement européen. La Commission a également adopté une déclaration politique invitant lInternational Accounting Standards Board (IASB) à présenter les nécessaires modifications de l'option de la juste valeur, d...
|