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La Commission européenne a décidé de renvoyer la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède devant la Cour de justice de l’UE pour non-transposition de la législation sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD).
Cette directive (2014/59/UE) est l'une des pièces maîtresses du cadre réglementaire qui a été mis en place dans le sillage de la crise financière pour rendre le secteur financier plus sûr et plus sain, et elle joue également un rôle important pour l’union bancaire européenne. Les nouvelles règles établies par la BRRD dotent les autorités nationales des instruments et des pouvoirs nécessaires pour atténuer et gérer les difficultés ou les défaillances des banques et des grandes...
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