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L’objet de la circulaire est de porter à l’attention des parties intéressées la publication de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers (ci-après la «loi MIFID») et portant entre autres transposition de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (ci-après la «directive MIFID»). La loi MIFID entre en vigueur le 1er novembre 2007. Le premier objectif de la loi MIFID consiste à définir un ensemble de règles visant à renforcer la protection des investisseurs et partant à améliorer leur confiance dans les marchés financiers. Ces règles s’appliquent aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit qui offrent des services d’investissement ou exercent des activités...
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