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La circulaire CSSF 07/301 s’adresse aux établissements de crédit et entreprises d’investissement qui doivent mettre en oeuvre un «processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes» - ou «ICAAP» d’après le terme anglais Internal Capital Adequacy Assessment Process - suivant les exigences prévues à la partie XVII des circulaires CSSF 06/273 et 07/290. Ces exigences, qui sont celles contenues dans les directives européennes 2006/48/CE et 2006/49/CE, ont été complétées au niveau communautaire par des lignes directrices spécifiques élaborées par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS). L’objet de la circulaire CSSF 07/301 est d’inscrire ces dispositions spécifiques dans la réglementation bancaire luxembourgeoise. La circulaire en question contient en son...
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