|
La Commission européenne a saisi mercredi la Cour européenne de justice (CEJ) contre l'Allemagne, la France, la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et les Pays-Bas pour avoir omis d'instaurer de nouvelles règles en matière de communications électroniques, dont la téléphonie mobile et Internet. Le nouveau cadre juridique de l'UE, qui aurait dû entrer en vigueur dans tous les Etats membres depuis juillet 2003, prévoit une réglementation "moins pesante" pour les réseaux de communications électroniques et "contribue à faire en sorte que les services soient disponibles partout dans l'Union", selon la Commission. La législation concerne une série de réseaux et de services, depuis le téléphone privé ou portable jusqu'à la large bande et l'Internet.
"Après neuf mois de retard et deux...
|