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Répercussions immédiates concernant les obligations de transparence s’appliquant aux émetteurs envisageant d’émettre après le 30 décembre 2010 des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est inférieure à 100.000 EUR
La directive 2010/73/UE du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (Directive Prospectus) et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (Directive Transparence) a été publiée le 11 décembre 2010 au Journal officiel de l’Union européenne et...
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