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jeudi 21 décembre 2006
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Fax du jeudi 21 décembre 2006 - Tous les titres

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Fiscalité directe: la Commission européenne propose une approche coordonnée des systèmes nationaux

La Commission européenne a adopté hier une communication dans laquelle elle annonce une série d'initiatives destinées à promouvoir une meilleure coordination des systèmes nationaux de fiscalité directe dans l'Union. L’objectif est de garantir la conformité de ces systèmes nationaux avec le droit communautaire et de veiller à ce qu’ils fonctionnent en bonne interaction. Les initiatives en question visent la suppression des discriminations et de la double imposition au bénéfice des particuliers et des entreprises, tout en contribuant à la lutte contre la fraude fiscale et à la préservation de la base d’imposition. «Les discriminations fiscales et la double imposition empêchent les particuliers ou les entreprises de tirer pleinement profit du marché intérieur et mettent à mal la compétitivité...
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