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lundi 21 novembre 2011
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Fax du lundi 21 novembre 2011 - Tous les titres

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Luc Frieden se rend à Moscou pour signer l'avenant à la convention de non-double imposition avec la Russie

Le ministre des Finances, Luc Frieden, se rend Moscou ce 21 novembre 2011 pour signer lavenant la convention entre le Luxembourg et la Russie tendant viter les doubles impositions et prvenir lvasion fiscale en matire dimpts sur le revenu et sur la fortune signe Moscou le 28 juin 1993. Lavenant fait suite aux efforts du Luxembourg pour amliorer les dispositions conventionnelles dans lintrt conomique et porte en particulier sur limposition des dividendes qui passe dsormais de 10% 5%. Laccord politique avait t conclu lors dune entrevue Sotchi en aot 2010 entre le...
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