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mercredi 21 novembre 2007

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Fax du mercredi 21 novembre 2007 - Tous les titres

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Modification de la circulaire CSSF 07/280 concernant les modalités d’application de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché

La circulaire CSSF 07/323 a pour objet de modifier la circulaire CSSF 07/280 suite notamment à la publication, le 12 juillet 2007, par le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM - CESR) d’une deuxième série d’orientations et d’informations de «niveau 3» pour la mise en oeuvre de la Directive Abus de marché («Level 3 - second set of CESR guidance and information on the common operation of the Directive to the market» Réf. CESR/06-562b). Le document, publié en juillet 2007 et annexé à la circulaire CSSF 07/280 en tant que’Annexe F, donne des précisions relatives (i) à la définition de l’«information privilégiée» ; (ii) aux «intérêts légitimes» en vertu desquels un émetteur peut différer la publication d’une information privilégiée ; (iii) aux informations sur...

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