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Les autorités helvétiques ont annoncé mardi l'ouverture d'une procédure visant à confisquer les avoirs du régime de Saddam Hussein bloqués en Suisse et à les verser à la reconstruction du pays. L'argent bloqué provient de la banque centrale irakienne et de deux autres banques irakiennes. Les parties concernées ont exactement 30 jours pour prendre position sur la décision de confiscation, qui pourra également faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Le Département fédéral de l'économie (DFE) n'a pas voulu publier les montants en jeu dans cette procédure. En application des résolutions de l'ONU, le Conseil fédéral (gouvernement) a approuvé la confiscation des avoirs de l'ancien régime irakien le 18 mai dernier. L'argent bloqué dans le cadre des sanctions prises contre le régime de...
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