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La Commission européenne a lancé une consultation sur l’harmonisation du cadre juridique pour la détention de titres et les opérations sur titres. Suite à la demande du Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN), la Commission prévoit de soumettre une proposition législative visant à renforcer la sécurité juridique et l’efficacité de la détention de titres et des opérations sur titres, à renforcer les droits des investisseurs et à améliorer certains autres aspects en rapport. Elle souhaite consulter au préalable toutes les parties intéressées. La date limite pour les réponses est le 11 juin 2009. Le Conseil Ecofin, dans ses conclusions du 2 décembre 2008, a invité la Commission à présenter sans tarder un aperçu de mesures législatives créant un cadre juridique harmonisé pour les...
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