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lundi 21 janvier 2019
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Fax du lundi 21 janvier 2019 - Tous les titres

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Premier rapport biennal : Le Service national du Médiateur de la consommation a été sollicité 619 fois depuis sa création

Le Service national du médiateur de la consommation (SNMC) a publié son premier rapport biennal depuis sa création en novembre 2016. Ce service traite les litiges issus d'un contrat de consommation entre un professionnel et un particulier, afin de régler des désaccords par voie extrajudiciaire, avec l'appui d'un médiateur qui encadre les parties concernées.   Depuis novembre 2016, 619 demandes ont été soumises au Service national du médiateur de la consommation, dont 305 demandes d'information et 234 demandes de médiation de sa compétence. Ces dernières se répartissent selon les matières suivantes: construction (82), automobile (22), assurance (15),...
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