Recherche
S'identifier
jeudi 20 juin 2013
Tous les titres

 

Fax du jeudi 20 juin 2013 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Bourses d’étude: L’ALEBA se réjouit de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne

Une étape importante a été gagnée pour tous les enfants de travailleurs frontaliers. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en leur faveur ce jeudi 20 juin 2013. Les juges européens ont estimé que la clause de résidence pour l’attribution des bourses d’études était illégitime. Ils n’ont heureusement pas suivi les conclusions de M. Paolo Mengozzi, l’avocat général, qui avait défendu la clause de résidence et en même temps jugé recevables les arguments avancés par l’État luxembourgeois. (Celui-ci souhaite voir son nombre de résident diplômés augmenter dans le but de développer l’économie nationale). Désormais, c’est au tribunal administratif grand-ducal de trancher et statuer sur près de 900 recours déposés par les avocats des travailleurs frontaliers, dont...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Lpea.lu
VP Bank
Lamboley Executive Search
SOCIETE GENERALE Securities Services
Comarch
Square management
AXA IM Luxembourg
Pictet Asset Management
Paragon
Castegnaro
NautaDutilh
Bearingpoint
Generali Investements LU
Fi&FO
Sia Partners
Stibbe
MIMCO Capital
Loyens & Loeff
Allen & Overy
Mazars.lu
Linklaters
DLA PIPER
Ernst&Young
Zeb Consulting
J. P. Morgan