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La Commission européenne s’est félicitée de la ratification par le Conseil et le Parlement européen de la directive sur l’adéquation des fonds propres pour les institutions de crédit et les entreprises d’investissement. La directive introduit dans l’Union européenne un dispositif de surveillance actualisé qui prend en compte les règles de l’accord Bâle II sur les normes de fonds propres convenues au niveau du G-10. Les États membres peuvent maintenant se concentrer sur la transposition et la mise en œuvre de la directive d’ici à la fin de l'année. « C’est la dernière étape d'un long processus – les discussions à Bâle pour actualiser les règles au niveau du G-10 ont commencé en 1998. La mise en œuvre sera bénéfique pour l’économie de l’UE et pour la stabilité financière et apportera des...
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