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lundi 20 juin 2005
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Fax du lundi 20 juin 2005 - Tous les titres

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Assurance automobile: la Commission européenne veut étudier l’efficacité des organismes d’indemnisation

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur deux questions relatives à l’assurance automobile: la connaissance qu’a le grand public des organismes nationaux d’indemnisation et sa perception de leur efficacité en matière de règlements des sinistres, d’une part, et les problèmes rencontrés pour faire assurer les remorques, d’autre part. Les réponses seront prises en compte dans un prochain rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. L’un des objectifs de la quatrième directive sur l’assurance automobile (directive 2000/26/CE) est de permettre aux «victimes non résidentes» (soit les personnes qui ont été blessées ou qui ont subi des dommages en dehors de leur État membre de résidence) d’être rapidement indemnisées dans celui-ci en contactant, si...
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