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Au nombre des différentes mesures du Plan d’action pour les services financiers de la Commission européenne figure la directive 2003/71/CE dite "directive prospectus", adoptée le 31 décembre 2003. La transposition de cette directive, dont les effets sont importants sur les activités de la Bourse de Luxembourg, fait l’objet du projet de loi N° 5444, projet qui devrait être adopté avant le 30 juin 2005 par la Chambre des députés. Afin de s’adapter au nouvel environnement légal du fait de cette transposition, les instances de la Bourse ont procédé à des amendements substantiels du règlement d’ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.
Ces amendements, approuvés par le Conseil d’administration de la société, consacrent en particulier la création d’un marché réglementé par la...
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