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La mise en place du dépôt électronique au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg (RCS) a nécessité l’adaptation des procédures d’enregistrement et de dépôt des documents sur support papier, les formalités actuelles ne convenant plus au traitement de documents sous format électronique. Ainsi, la loi sur le dépôt électronique auprès du registre de commerce et des sociétés (RCS) et le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels modifient les formalités d’enregistrement. Les démarches des usagers du RCS ont été simplifiées par la mise en place, au RCS, d’un seul guichet regroupant les...
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