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vendredi 20 mars 2020
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Fax du vendredi 20 mars 2020 - Tous les titres

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Mesures au niveau des cotisations sociales à implémenter dans le cadre de la crise COVID-19 par le Centre commun de la sécurité sociale

Face à l'impact du COVID-19 sur les sociétés et indépendants au Luxembourg, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, ont pris une série de mesures pour soutenir les sociétés et les indépendants par une flexibilité accrue dans leur gestion du paiement des cotisations sociales en leur offrant plus de flexibilité.   Dès lors, le CCSS mettra en place les mesures temporaires suivantes à partir du 1er avril 2020 : - Suspension du calcul des intérêts moratoires pour les retards de paiements; - Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé des cotisations; - Suspension de l'exécution de contraintes par voie d'huissier de justice; - Suspension des amendes à prononcer à l...
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