Le ministre délégué aux Communications lance un appel de candidature en vue de l'établissement et l'exploitation de deux réseaux permettant la prestation de services mobiles de communications conformément aux normes 2G respectivement IMT-2000 telles que définies par l’ETSI et l’UIT. Le présent document définit la procédure applicable à la constitution, au dépôt et à l'instruction des dossiers de candidature ainsi que les conditions minimales que doivent remplir les postulants. Les licences d’exploitation des fréquences sont délivrées à l'issue d'une procédure d'évaluation comparative des dossiers de candidature soumis par les candidats intéressés conformément aux dispositions du présent document. L'évaluation comparative des dossiers est faite par l'Institut Luxembourgeois de Régulation...
|