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mardi 20 janvier 2009
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Fax du mardi 20 janvier 2009 - Tous les titres

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"Prime à la casse" pour la promotion du remplacement d’anciennes voitures par des voitures à faibles émissions de CO2 au Luxembourg

En date du 16 janvier 2009, le Conseil de gouvernement a donné son aval pour un projet de règlement grand-ducal ayant pour objet d’introduire une prime à la casse pour la promotion du remplacement d’anciennes voitures par des véhicules à faibles émissions de CO2. Le projet de règlement complète donc les dispositions réglementaires en vigueur depuis le 5 décembre 2007, en introduisant une prime à la casse lorsque la première mise en circulation d’une nouvelle voiture durant l’année 2009 s’accompagne simultanément de la mise hors circulation à des fins de destruction d’une ancienne voiture âgée de plus de 10 ans, utilisée jusqu’au moment de sa destruction et ayant appartenu pendant une durée minimale de 2 années à l’acquéreur de la nouvelle voiture. La destruction sera documentée par le...
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