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lundi 20 janvier 2003
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Fax du lundi 20 janvier 2003 - Tous les titres

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Contrefaçon: la Commission propose de faciliter l'intervention des douanes

La Commission européenne a proposé lundi de nouvelles règles pour renforcer la lutte des pays de l'UE contre la contrefaçon de produits en provenance de pays tiers à un moment où le phénomène prend une dimension "industrielle". "Cette proposition de règlement offre de nouvelles et importantes armes législatives pour combattre le problème croissant de contrefaçon et piraterie", a expliqué dans un communiqué de presse le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein. "Les chiffres de 2002 vont dépasser de façon considérable" ceux de 2001, a prévenu Robert Verrue, Directeur général des douanes et de la fiscalité à la Commission. Les chiffres pourraient même être multipliés par deux, a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse.
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