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lundi 20 janvier 2003
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Fax du lundi 20 janvier 2003 - Tous les titres

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Les Quinze examinent un nouveau compromis sur la fiscalité de l'épargne

Les ministres de l'économie des Quinze doivent se retrouver demain pour tenter de débloquer le dossier de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne. Fin 2001, ils s'étaient entendus sur un projet de directive visant à harmoniser la taxation des revenus de l'épargne des non-résidents sous réserve d'engagements obtenus de la part de pays tiers, et plus particulièrement de la Suisse. Mais en décembre dernier, le Luxembourg et l'Autriche s'étaient opposés à l'accord fixé entre la Communauté et la confédération helvétique bloquant l'avancement du projet de directive. La Grèce, qui a pris son tour de la présidence de l'Union européenne, doit présenter un texte de compromis qui joue principalement sur le calendrier d'application. En outre, l'abandon de la taxation à la source au profit d'un...
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