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mercredi 19 décembre 2007

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Fax du mercredi 19 décembre 2007 - Tous les titres

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Le projet de loi 5801 - une opportunité pour développer le commerce des noms de domaines

Le projet de loi 5801, voté par la Chambre des députés en date du 19 décembre 2007, constitue une opportunité pour développer à partir du Luxembourg le commerce des noms de domaine à une échelle européenne. L’article 4 (1) du texte prévoit en effet l’exonération de certains droits intellectuels à hauteur de 80%. C’est à juste titre que le rapporteur Laurent Mosar a retenu dans son rapport que cette exonération vaut en particulier pour les noms de domaine. "À partir de cette disposition, nous pouvons développer de nouvelles activités dans le domaine du commerce électronique européen à partir du Luxembourg", a noté le ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz. "Cette mesure constitue un élément supplémentaire de la politique de promotion qui vise à établir le Luxembourg comme centre...

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