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Le Conseil du Gouvernement luxembourgeois a approuvé le projet de loi relatif à la titrisation (« Verbriefung »). La titrisation est un instrument financier en pleine expansion dont les origines remontent aux années 1970 aux États-Unis. Récemment quelques pays européens se sont dotés d’une législation sur la titrisation (Italie, France, Belgique) de sorte que le gouvernement entend également faire profiter la place financière luxembourgeoise de cet instrument en soumettant ce projet de loi innovateur par rapport aux projets d’autres pays européens, grâce notamment à l’expérience de la place financière luxembourgeoise en matière de fiducie et des organismes à placement collectif (OPC). De quoi s’agit-il ?
Une entité spécialement créée à cet effet – appelée « organisme de...
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