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La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) vient de présenter des mesures accompagnant le Brexit en Commission des Finances et du Budget, réunie le 18 mars. Comme une des missions de la CSSF consiste à veiller à la stabilité de la place financière, elle propose des mesures transitoires afin d’assurer une transition ordonnée vers le Brexit.
Le projet de loi 7401 prévoit que la CSSF et le Commissariat aux Assurances auraient la possibilité de traiter les entreprises et...
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