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jeudi 19 février 2009

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UBS règle la question de ses activités transfrontalières aux Etats-Unis avec le Département américain de la justice (DOJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC)

UBS résout la question des investigations concernant ses activités transfrontalières aux Etats-Unis en signant un Deferred Prosecution Agreement (DPA) avec le Département américain de la justice (U.S. Department of Justice, DOJ) et un Consent Order avec la Securities and Exchange Commission (SEC). UBS a annoncé aujourd’hui qu’elle a signé un Deferred Prosecution Agreement (DPA) avec le Département américain de la justice (DOJ) et un Consent Order avec la SEC. Dans le cadre des accords de règlement: - UBS paiera un total de 780 millions d’USD aux Etats-Unis, 380 millions d’USD représentant la restitution des profits liés au maintien d’activités transfrontalières aux Etats-Unis et 400 millions d’USD représentant l'impôt anticipé fédéral (US federal backup withholding...

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