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Dans le sillage de la cration des trois nouvelles autorits europennes de surveillance, le 1er janvier 2011 (voir MEMO/11/1), la Commission propose prsent dapporter des modifications cibles la lgislation sur les assurances et les valeurs mobilires pour permettre ces autorits de travailler efficacement. Cette proposition de directive dfinit notamment de manire dtaille les comptences confies ces autorits, qui incluent la possibilit d'laborer des projets de normes techniques et de rgler les diffrends entre autorits nationales de surveillance. Elle va maintenant tre transmise au...
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