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lundi 18 novembre 2013
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Fax du lundi 18 novembre 2013 - Tous les titres

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CSSF: ESMA: publication d'un document de discussion sur ses orientations stratégiques relatives à d’éventuelles mesures d’exécution sous la proposition de règlement d’abus de marché (MAR)

Le document de discussion invite toute partie intéressée à communiquer ses points de vue sur les orientations stratégiques d’ESMA et les propositions initiales pour les mesures d’exécution de MAR. Lesdites mesures seront des actes délégués de la Commission, des standards techniques et des lignes de conduite d’ESMA. Le document de discussion est basé sur le texte sur lequel un accord politique a été trouvé entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne en date du 24 juin 2013.   Le document de discussion souhaite recueillir des points de vue sur les sujets suivants: 1) les programmes de rachat et de stabilisation, 2) les sondages dans le marché («market soundings»), 3) les indicateurs spécifiques de manipulation de marché tels que prévus à l’Annexe I...
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