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Le 15 janvier 2021, les ministres et secrétaires d'État de la Justice d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Luxembourg ont échangé par visioconférence, dans le cadre du Groupe Vendôme, sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques (E-evidence) en matière pénale et la conservation des données de communications électroniques (data retention).
Le Groupe Vendôme* a échangé de manière informelle sur un accès rapide et effectif aux preuves électroniques afin de lutter contre toute forme de criminalité, comme le prévoit la proposition actuellement discutée au niveau européen.
Le deuxième sujet abordé fut la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de conservation de...
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