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mercredi 17 novembre 2010

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Fax du mercredi 17 novembre 2010 - Tous les titres

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CSSF: Sanctions à l’égard de certaines entités

Conformément à l’article 63 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, la CSSF a infligé une amende d’ordre aux dirigeants d'un PSF pour refus de communiquer certains informations et documents relatifs à la clôture de l’exercice social, demandés par la CSSF, dans le délai imparti. Une cinquantaine d’amendes d’ordre ont été infligées aux dirigeants de 14 sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) en raison du non dépôt ou du dépôt tardif des rapports annuels audités et lettres de recommandations pour l’exercice 2009. Conformément à l’article 108 (1) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, la CSSF a infligé des amendes d’ordre aux dirigeants de plusieurs OPC en raison du non dépôt des rapports annuels audités dans les délais...

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