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Le Secrétariat de l'OCDE a publié une proposition destinée à faire progresser les négociations internationales visant à garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises du numérique, paient leurs impôts là où elles exercent d'importantes activités en relation étroite avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices.
La nouvelle proposition de l'OCDE fédère les éléments communs de trois propositions concurrentes émanant des pays Membres. Elle s'appuie sur les travaux menés par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, qui rassemble 134 pays et juridictions sur un pied d'égalité pour négocier au niveau multilatéral de nouvelles règles fiscales internationales adaptées à l'économie mondialisée du 21e siècle...
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