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La Commission européenne a décidé de poursuivre le Luxembourg devant la Cour de Justice des Communautés européennes, suite à son refus d'autoriser l'élimination de déchets dans un incinérateur français équipé d'une installation de récupération d'énergie. La Commission estime en effet que la position du Luxembourg n'est pas conforme aux dispositions de la directive-cadre communautaire relative aux déchets et du règlement concernant les transferts de déchets.
Ces deux textes opèrent une distinction entre les opérations d'élimination et les opérations de valorisation des déchets. Bien que les opérations d'élimination soient soumises aux principes de proximité et d'autosuffisance (autorisant l'imposition de restrictions aux mouvements de déchets), il en va différemment des opérations...
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